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Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Personnes concernées : les personnes physiques qui font objet du traitement des données.
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Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, il est précisé aux utilisateurs du site st-padre-pio.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur – Responsable du traitement
Fédération Pro Europa Christiana – FPEC
Association de droit local Alsace-Moselle, inscrite au Tribunal Judiciaire de Metz
Siège social : 9 rue de Hargarten – 57150 Creutzwald
N° SIRET : 519 094 981 00015
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Contactez-nous au service secrétariat :
Sur le pas du Padre Pio
10, Chemin du Jaglu
28170 Saint-Sauveur-Marville
Tél. 0 805 360 847
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Monsieur Xavier da Silveira, Président de l’association.
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7, place de la Gare
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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site st-padre-pio.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site st-padre-pio.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Finalités du site
Le site a pour objet la promotion de la dévotion au Padre Pio et l’information concernant la campagne « Sur le pas du Padre Pio ». L’association met en ligne des vidéos sur la vie de Padre Pio. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers.
Finalités du traitement des données et base juridique
Les données recueillies sur le site sont le nom, prénom, adresse postal et adresse mail des personnes qui nous ont contactées en remplissant un formulaire. La finalité de ces traitements consiste dans la gestion et l'information des adhérents de la campagne « Sur le pas du Padre Pio ». En cas de don via internet, carte bancaire ou virement bancaire les données personnelles que vous communiquerez à cette occasion seront destinées à permettre la réalisation de la transaction et à vous contacter ultérieurement pour vous informer de nos campagnes.
Les informations personnelles de l’utilisateur ne sont publiées à son insu. Certaines de ses informations (nom, adresse, adresse mail) pourront être échangées avec des organismes agréés par Fédération Pro Europa Christiana à des fins de prospection.
Étant précisé que vous avez pris l'initiative de nous contacter par écrit ou par téléphone, la base juridique de ce traitement est le consentement, selon les articles 6 et 7 du Règlement (UE) 2016/679.
Vous avez le droit, cependant, de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant :
Sur le pas du Padre Pio
6, avenue Chauvard
92600 – Asnières-sur-Seine
Tél. 0 805 360 847
Modalités de l'exercice des droits de la personne concernée
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée et des articles 12 à 22 et 34 du Règlement (UE) 2016/679, vous avez le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données personnelles qui vous concernent, sur simple demande à :
Sur le pas du Padre Pio
6, avenue Chauvard
92600 – Asnières-sur-Seine
Tél. 0 805 360 847
Si vous n'êtes pas satisfait de votre demande, et dès que votre demande n'a pas un caractère infondé ou excessif, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
Site internet : https://www.cnil.fr
Dons faits travers le site internet – Paiement sécurisé et Gestion des mails
Les dons reçus permettent de faire vivre ce site et de financer les campagnes de l’association Fédération Pro Europa Christiana.
Paiement sécurisé
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Certaines données personnelles sont transférées hors Union européenne sur l'infrastructure technique de DonorBox (Rebel Idealist LLC 1885, Mission St, San Francisco, CA, 94103, USA). Cependant, Rebel Idealist nous a fourni les clauses standard de protection adoptées par l'autorité nationale de contrôle et approuvées par la Commission européenne ("Clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil" – v. https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/CCT-2010-Ss_Traitants_VE.pdf), conformément à l'article 46.2.d. du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Vous pouvez trouver plus d'informations sur la conformité de DonorBox (Rebel Idealist) au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) aux adresses suivantes :
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https://donorbox.freshdesk.com/support/solutions/articles/14000088391-my-organization-is-located-in-the-eu-do-i-need-to-sign-a-data-processing-agreement-.
Stripe
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Toutes les informations légales concernant Stripe peuvent être trouvées sur l'adresse suivant : https://stripe.com/fr/privacy.
Stripe Payments Europe, Ltd est l'entité responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel pour les résidents de l'Union européenne. Elle est une société de droit irlandais, sise à 1, Grand Canal Street Lower, Dock du Grand Canal, Dublin, Irlande.
Cependant, certaines données personnelles peuvent être transférées hors Europe sur l'infrastructure technique de Stripe (510 Townsend Street San Francisco, CA 94103, États-Unis). Stripe est une société que fait partie du "Bouclier de Protection des Données", mieux connu sous le nom de "Privacy Shield ". Le Privacy Shield "est un mécanisme d'auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis. Ce mécanisme est par conséquent considéré comme offrant des garanties juridiques pour de tels transferts de données" (site CNIL : https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield).
Pour voir la liste du "Privacy Shield" : https://www.privacyshield.gov/list
La personne concernée a la possibilité de révoquer le consentement pour le traitement des données personnelles à tout moment de Stripe (dpo@stripe.com).
PayPal
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Cette transmission est destinée aux contrôles d’identité et de solvabilité. PayPal transmettra, le cas échéant, les données personnelles aux affiliés et aux prestataires de services ou aux sous-traitants dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir les obligations contractuelles ou pour que les données soient traitées lors du don. La personne concernée a la possibilité de révoquer le consentement pour le traitement des données personnelles à tout moment de PayPal. Une révocation n’aura aucun effet sur les données personnelles qui doivent être traitées, utilisées ou transmises conformément au traitement du don. Les dispositions applicables de protection des données de PayPal peuvent être récupérées sous https://www.paypal.com/us/webapps/mpp/ua/privacy-full.
La société d’exploitation européenne de PayPal est PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg.
Gestion des mails
ActivCampaign
La gestion de base des mails est faite par ActivCampaign. Toutes les informations légales concernant ActivCampaign peuvent être trouvées sur https://www. activecampaign.com/privacy- policy/
ActiveCampaign est l'entité responsable de la collecte et du traitement des données concernant les mails. Elle est une société de droit américain (ActiveCampaign, LLC - 1 North Dearborn Street, Suite 500 - Chicago, IL 60602).
Certaines données personnelles seront transférées hors Europe sur l'infrastructure technique d'ActiveCampaign. Cependant, ActiveCampaign est une société que fait partie du « Bouclier de Protection des Données », mieux connu sous le nom de « Privacy Shield ». Le « Privacy Shield » est un mécanisme d'auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis. Ce mécanisme est par conséquent considéré comme offrant des garanties juridiques pour de tels transferts de données (site CNIL : https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield).
Pour voir la liste du « Privacy Shield » : https://www.privacyshield.gov/list
Vous pouvez trouver plus d'informations au sujet de la conformité d'ActiveCampaign au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) à l'adresse url suivant : https://www.activecampaign. com/gdpr-updates/
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Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048).
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiée par l’Ordonnance du 12 décembre 2018.